La justice péruvienne vient d'enterrer le dossier des stérilisations forcées et c'est la meilleure chose qui pouvait arriver aux victimes

La justice péruvienne vient d'enterrer le dossier des stérilisations forcées et c'est la meilleure chose qui pouvait arriver aux victimes

Le système judiciaire péruvien vient de classer sans suite l’enquête sur les stérilisations forcées des années 1990. Les associations de défense des droits humains crient au scandale. Les éditorialistes s'indignent. Les victimes promettent que le combat continue.

Tout le monde récite la même partition. Celle de l'échec moral d'un État incapable de punir les bourreaux de l'ère Alberto Fujimori.

Cette indignation est confortable. Elle est aussi totalement contre-productive.

En pleurant sur la fermeture de cette instruction pénale, les observateurs passent à côté de la réalité brutale du droit international et de la stratégie judiciaire. Le classement de ce dossier à Lima n'est pas la fin de la route pour les milliers de femmes indigènes mutilées sous le programme national de santé reproductive. C'est le déblocage mécanique indispensable pour sortir enfin d'un bourbier procédural qui dure depuis trente ans.

Pour comprendre pourquoi cette décision est une délivrance déguisée, il faut arrêter de regarder cette affaire avec des yeux de militant et l'analyser avec la froideur d'un juriste rompu aux contentieux d'État.

L'illusion mortelle du procès pénal national

Depuis des décennies, la stratégie dominante consiste à vouloir traîner Alberto Fujimori et ses anciens ministres de la Santé devant un tribunal pénal péruvien pour crime contre l'humanité.

C'est une erreur stratégique majeure.

J'ai vu des dizaines de dossiers de justice transitionnelle en Amérique latine s'enliser pendant des générations pour cette exacte raison. On confond la justice avec le châtiment individuel. On exige la tête des dirigeants politiques avant d'assurer la survie des victimes.

Au Pérou, le système judiciaire est structurellement verrouillé contre ce type de poursuites. Entre les vices de forme fabriqués sur mesure, les changements incessants de procureurs, les annulations de procédures pour des détails techniques et l'inertie de la Cour suprême, le procès pénal national est une machine à broyer le temps.

Pendant que les avocats s'épuisent dans des batailles de procédure à Lima, les principales intéressées meurent.

Les femmes quechuas et aymaras stérilisées de force entre 1996 et 2000 avaient pour la plupart entre vingt et quarante ans à l'époque des faits. Elles approchent aujourd'hui de la soixantaine ou de la septantaine. Elles vivent dans des zones rurales isolées des Andes, souvent dans une pauvreté extrême, souffrant de séquelles physiques chroniques et d'un ostracisme social permanent.

Attendre un verdict pénal définitif au Pérou revient à parier sur le décès naturel des plaignantes avant la fin du procès. Le classement de l'enquête met fin à cette agonie procédurale. Il retire aux autorités péruviennes leur alibi favori : l'argument selon lequel « la justice suit son cours ».

La mécanique implacable de l'épuisement des voies de recours internes

Voici ce que les articles grand public omettent systématiquement d'expliquer : en droit international des droits de l'homme, on ne peut pas saisir une cour supranationale tant que la justice nationale n'a pas rendu son dernier mot.

C'est le principe strict de l'épuisement des voies de recours internes, inscrit à l'article 46 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme.

Tant que l'enquête était ouverte au Pérou, même au point mort, l'État péruvien pouvait bloquer toute intervention extérieure contraignante en affirmant que ses propres juges travaillaient sur le dossier. Les avocats des victimes étaient pris en otage par une instruction fantôme.

En classant l'affaire, la justice péruvienne vient de signer son propre acte d'incapacité. Elle offre sur un plateau d'argent la preuve formelle que les recours internes sont inefficaces et épuisés.

La voie est désormais totalement libre pour la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH).

Contrairement aux tribunaux nationaux péruviens, sensibles aux pressions politiques des héritiers du fujimorisme, la Cour interaméricaine ne juge pas des individus. Elle juge la responsabilité internationale de l'État. Ses arrêts sont contraignants, définitifs et sans appel. Elle a déjà condamné le Pérou à de multiples reprises dans des affaires similaires, comme lors des massacres de Barrios Altos et de La Cantuta, forçant l'État à payer des réparations directes et à modifier sa législation.

Réparer les vivantes plutôt que juger les morts

Il faut poser la question qui fâche : quel est le véritable objectif de cette bataille ? Est-ce de satisfaire l'ego des organisations non gouvernementales en obtenant une condamnation symbolique d'anciens fonctionnaires octogénaires, ou est-ce d'améliorer concrètement l'existence des survivantes ?

La recherche obsessionnelle de la sanction pénale individuelle est un piège. Alberto Fujimori est décédé en 2024. Ses anciens ministres sont des vieillards qui passeront le reste de leurs jours en appel si jamais ils sont condamnés. Même si un juge péruvien prononçait une peine de prison demain matin, cela ne paierait pas les soins médicaux d'une femme de Huancavelica qui souffre d'hémorragies internes depuis vingt-huit ans.

La vraie justice, dans ce dossier, est civile, administrative et financière.

Le programme Programa Nacional de Salud Reproductiva y Planificación Familiar n'était pas le fait de quelques médecins isolés. C'était une politique d'État planifiée, financée et exécutée avec des quotas précis imposés au personnel médical sous menace de licenciement. Plus de 270 000 femmes ont subi une ligature des trompes durant cette période. Des milliers d'entre elles n'ont jamais donné leur consentement éclairé, beaucoup ne parlant même pas l'espagnol dans lequel étaient rédigés les formulaires.

La responsabilité de l'État péruvien est absolue, objective et indiscutable. Elle n'a pas besoin d'un procès pénal pour être établie.

En basculant devant la Cour interaméricaine, le débat change de nature. On ne cherche plus à prouver l'intention criminelle individuelle d'un médecin de campagne dans les années 1990 — une preuve quasi impossible à réunir trente ans après les faits. On démontre la défaillance systémique de l'État et on exige des réparations intégrales :

  1. Des indemnisations financières directes et immédiates, indexées sur le préjudice physique, psychologique et économique subi.
  2. Une prise en charge médicale spécialisée à vie, financée par le budget national, pour traiter les complications chirurgicales et les traumatismes psychiatriques.
  3. La reconnaissance officielle et publique du caractère forcé de ces actes, annulant de fait la stigmatisation culturelle dont ces femmes sont victimes au sein de leurs propres communautés.

Le revers de la médaille de l'option internationale

Cette stratégie n'est pas une baguette magique. Elle comporte des coûts et des limites qu'il faut regarder en face.

Saisir la Cour interaméricaine prend du temps. Il faut compter entre trois et cinq ans pour obtenir un arrêt définitif. C'est long, mais c'est un calendrier prévisible, contrairement à l'éternité des tribunaux de Lima.

De plus, une victoire devant la Cour interaméricaine ne mettra personne derrière les barreaux. Les médecins qui ont opéré sous la contrainte des quotas gouvernementaux et les hauts fonctionnaires qui ont signé les circulaires échapperont à la prison. Pour les victimes qui exigent un châtiment carcéral pour apaiser leur douleur, cette issue laissera un goût amer d'impunité.

Enfin, le gouvernement péruvien actuel a déjà montré des signes de défiance envers le système interaméricain, menaçant régulièrement de s'en retirer lorsque les décisions lui déplaisent. L'exécution d'un arrêt international demandera une pression diplomatique et économique constante.

Changer de terrain pour gagner la guerre

Les observateurs qui affirment que « la recherche de justice n'est pas terminée » ont raison sur le principe, mais ils se trompent sur le champ de bataille.

Continuer à déposer des recours devant la justice péruvienne pour tenter de rouvrir l'enquête pénale est une perte de temps, d'argent et d'énergie. C'est accepter de jouer sur un terrain miné où l'adversaire fixe les règles et contrôle l'horloge.

Les avocats des victimes doivent immédiatement acter le décès de la voie pénale nationale. Ils doivent utiliser l'ordonnance de classement comme le sésame juridique permettant de verrouiller un dossier en béton devant les instances interaméricaines. Ils doivent exiger le gel d'avoirs publics péruviens à l'étranger si Lima refuse d'alimenter un fonds d'indemnisation souverain.

La justice ne viendra jamais d'un tribunal de Lima. Elle viendra de San José au Costa Rica, siège de la Cour interaméricaine, et de la contrainte financière exercée sur l'État péruvien. Le dossier est clos au Pérou ; le vrai procès peut enfin commencer.

IE

Isabella Edwards

Isabella Edwards is a meticulous researcher and eloquent writer, recognized for delivering accurate, insightful content that keeps readers coming back.